lespetitscheminsdelehamel

Statuts de nos chemins de campagne

Chemin vicinal:       chemin qui relie 2 communes et qui est sous la dépendance directe de l'autorité municipale.

Chemin rural:          chemin appartenant à la commune et qui est affecté à l'usage du public, mais qui n'a pas été classé comme chemin vicinal.Les articles L 161.5, R 161.11 et R 161.14 du code rural permettent au Maire de maintenir ces chemins en état.

 

Chemin de remembrement:      les chemins de remembrement appartiennent à l'association foncière de remembrement (association de propriétaires) pour la durée des emprunts occasionnés par le remembrement puis deviennent des chemins communaux. Sur le cadastre, ils sont faciles à reconnaitre, ils sont droits comme" un coup de fusil".

Chemin ou sentier d'exploitation : ils appartiennent en principe aux propriétaires dont les fonds sont desservis par ce chemin, la circulation du public peut éventuellement y être interdite.

Sur Le HAMEL, nous avons un seul chemin d'exploitation, il fait la jonction entre la VC 201 et le chemin de remembrement qui rejoint la D 122 (route départementale de CORBIE à LAMOTTE-WARFUSEE).



08/12/2007
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour