Recommandé adressé au maire de LE HAMEL pour remise à la libre circulation du chemin menant au bois BATRELLE
Muriel et Bernard DEFRAIN
2 bis rue de l'abbé LOIR
80800 LE HAMEL
A
Monsieur Stéphane CHEVIN,
Maire de LE HAMEL
Objet : entrave à la circulation sur le chemin de remembrement faisant la jonction entre la rue du Tour de Ville et le chemin rural dit de CORBIE.
Monsieur le Maire,
Nous vous informons que ce chemin est cultivé sur une longueur de120 m environ par un agriculteur riverain , la continuité de l'itinéraire est donc supprimée par le fait d'une seule personne.
Le mercredi 10 octobre, vous avez bien voulu nous accompagner sur le terrain pour constater ce problème, vous étiez accompagné par Mr LEBOISNE, maire adjoint et par Mme DARRAS, conseillère municipale.
Nous vous demandons d'intervenir auprès de cet agriculteur afin qu'il rétablisse la libre circulation après l'arrachage des betteraves comme la loi vous le permet et vous en charge(code rural, articles L 161-5, R 161-11 ; code général des collectivités territoriales, article L 2212-1 et 2).
Les usagers de ce chemin, le public en général, se voient priver de leur droit fondamental et élémentaire de libre circulation par l'attitude unilatérale d'un riverain qui serait semble t il l'auteur de cette entrave et qui s'est permis de faire cesser la libre circulation qui existait sur cette voie.
Ces chemins de remembrement qui sont devenus des chemins communaux voir la délibération de votre conseil en date du 30 mars 2007.
Par la présente, Monsieur le Maire, nous vous demandons de mettre en œuvre votre mission de service public et de rétablir la libre circulation sur cette voie.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Muriel et Bernard DEFRAIN
Le HAMEL le 16 octobre 2007