lespetitscheminsdelehamel

Article 1.

 Il a été fondé une association à but non lucratif, animée de préoccupations servant l’intérêt général, et dont l’objet figure à l’article 2. Elle est dénommée : ASSOCIATION de MAINTIEN des CHEMINS LOCAUX

Article 2.  OBJET.   L’association a  pour objet : 

a/ Agir pour le développement et la pratique de la randonnée sous toutes ses formes, du tourisme rural;  pour le droit de libre circulation des randonneurs (cavaliers, VTT (vélos tout terrain), marcheurs, etc…) ;  pour la sauvegarde et la conservation des chemins ruraux et sentiers;  pour le développement des itinéraires, cheminements, parcours non goudronnés, y compris dans le cadre des opérations d’aménagement ou d’urbanisme.

b/ Protéger défendre la nature et l’environnement, les paysages, milieux naturels, dans leur globalité et leur diversité; agir contre toute atteinte , menace, dégradations, pollution, etc...

c/ Développer le loisir d’extérieur sous toutes ses formes.

d/  prendre toute initiative, auprès de toute instance, concernant les actions à mener, même s’il s’agit d’un acte de portée locale.

Article 3. Siège social, durée, compétence.

 a/ Le siège social de l’association est au domicile du président, ou à toute autre adresse désignée par le bureau. Il peut être transféré par simple décision du bureau.

 b/ La durée de l’association est indéterminée.

 c/ L’association comprend des membres de diverses communes. Son action n’est pas limitée géographiquement à la commune du siège social;  son objet a pour cadre géographique habituel le département de la SOMME

L’association a également compétence à l’extérieur de ce département en tous lieux et toutes communes du territoire national pour ce qui concerne la liberté de circulation, les itinéraires de randonnées, la défense des chemins ruraux et sentiers ainsi que leur libre accès. Pour ces questions elle peut agir auprès de toute instance même s’il s’agit d’un acte de portée locale.  

Article 4. Membres, adhésions. Ressources.

 L’association se compose de membres actifs et de soutien qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Pour être membre il suffit d’adhérer auprès d’un membre du bureau en choisissant d’être membre actif ou de soutien.  La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non  paiement continuel de la cotisation, l’exclusion pour motif grave avec possibilité d’explication de l’intéressé.

Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Une cotisation annuelle peut être fixée par l’assemblée générale. Son montant peut être réduit pour les mineurs ou membres sans ressources. L’association admet les dons. Le donateur peut être considéré, sur demande, comme membre bienfaiteur ou de soutien. Le don se distingue de la cotisation.

Article 5. Administration, fonctionnement.

   L’association est  dirigée et administrée par un bureau composé de 3 à 6 membres majeurs élus  par l’assemblée générale en la reflétant, pour un mandat de 3 ans, renouvelable.  Il se réunit  sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale et lui présente une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Il lui propose d’adopter un règlement intérieur en cas de besoin.  

Article 6. Assemblée générale.

  L’assemblée générale de l’association a lieu chaque année et autant que de besoin, elle concerne tous les membres actifs à jour de leur cotisation.  Elle est réunie par le président ou le bureau, ou sur demande du quart des membres. Tout membre absent peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre. L’ordre du jour peut être complété par les questions transmises par les membres.

  Elle délibère valablement si le tiers au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés. Les rapports sur la gestion lui sont présentés. Les votes s’effectuent à la majorité simple (sauf pour les modifications de statuts à la majorité de 75%).. Ils peuvent avoir lieu à bulletin secret sur demande d’un membre.

 L’assemblée générale élit au scrutin secret pour un mandat de trois ans renouvelable, le président et les membres du bureau dont un secrétaire et un trésorier. Elle pourvoit à leur remplacement. Elle contrôle la gestion, définit les orientations. Les modifications de statuts ont lieu en assemblée générale par au moins 75% des membres présents.

Article 7.  Moyens d’action;  Attributions du président.

   a/  L’association agit par tous moyens d’action utiles à son objet, en tous lieux et auprès de toutes instances.

   b/ Le président assure l’exécution des décisions et orientations, et le fonctionnement régulier. L’association est représentée en justice en demande et défense par le président qui dispose du droit de saisir toute juridiction, y compris appel et cassation, pour les questions relatives aux itinéraires, à la circulation des randonneurs, à la sauvegarde et à la conservation des chemins ruraux, ainsi qu’à la défense de leur libre accès. Le président ou le bureau peut déléguer cette attribution à un membre ayant des compétences. L’assemblée générale subséquente est informée de la délégation qu’elle peut interrompre.

Article 8.  L’esprit fondateur de l’association est celui de la défense de la nature sans mercantilisme. L’association est animée de convivialité, du respect de la nature et des autres usagers rencontrés.

Article 9. Changements modifications. 

   Tous changements et modifications dans la direction de l’association, du siège social, des statuts, sont signalés sous trois mois à la préfecture ou sous-préfecture.  En cas de dissolution l’assemblée générale convoquée à cet effet désigne un ou plusieurs liquidateurs, prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net qui est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts, ou à une oeuvre.

                                                                               Fait en 9 Articles

LE HAMEL le 01/02 /2008