chemins de PICARDIE 2
Lorsqu’un maire reste inactif face à la disparition des chemins, il est conseillé d’écrire une lettre afin de lui rappeler ses obligations de conservation des chemins ruraux. Il s’agit du procédé à l’amiable mais il ne faut pas hésiter à lui rappeler la loi et même la jurisprudence autour des chemins ruraux. Ensuite, si vraiment il ne réagit pas alors il est possible de saisir la juridiction administrative. Il est également possible d’écrire au préfet mais il faut être sur du statut du chemin (il ne faudrait pas qu’il s’agisse d’un chemin d’exploitation) et faire attention à ne pas demander à ce que la commune entretienne les chemins car cela ne fait pas partie des dépenses obligatoires. Le maire doit agir en cas de certaines infractions faites sur les chemins, infractions que je vous avais listé.
Pour le modèle de lettre que vous demandez, il pourrait en effet être intéressant d’en avoir un. Actuellement, ceux que je possède sont plutôt pour les élus qui souhaitent écrire aux riverains qui n’auraient pas respecté les chemins. Je vais essayer de voir pour en récupérer un ou bien l’écrire moi-même.
Enfin, si vous le souhaitez je peux vous transmettre un kit de recensement de façon à faire l’inventaire des chemins ruraux sur Le Hamel.
Cordialement
Mylène ESCHEMANN
Chargée de mission "chemins ruraux"
Chemins de Picardie
1, chemin du Pont de
02 000 BARENTON-BUGNY
06-38-10-04-85
cheminsdepicardie@naturagora.fr